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Ce délai
court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Tout retour pourra être signalé au préalable auprès
du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE
DU VENDEUR. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation,
le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange,
la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice
du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser
le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion
du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du
VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente
(prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce
du siège
social du VENDEUR. |
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